C’est quoi l’apprentissage ?

L’APPRENTISSAGE

C’est un contrat de travail alternant les périodes d’apprentissage en entreprise et à la MFR-CFA en vue d’obtenir un diplôme.

L’apprenti prépare le même diplôme que l’élève qui est inscrit sous le statut « classique »

  • Il acquiert de l’expérience professionnelle

L’apprenti signe un contrat de travail

  • Il perçoit un salaire
  • Il a 5 semaines de congés annuels
  • Il doit réaliser un temps de travail identique à celui des autres salariés de l’entreprise (35h max. pour les mineurs et 35 mini. pour les majeurs)
  • L’employeur et l’apprenti ont des obligations mutuelles (travail, assiduité, règlementation, formation, rémunération …)

L’APPRENTISSAGE POUR QUI ?

L’apprenti doit avoir entre 16 ans et 29 ans révolus.

  • Dérogation possible avant 16 ans (un jeune de 15 ans peut s’inscrire s’il a terminé son année de troisième et s’il a 15 ans avant le 31 décembre de l’année de signature du contrat).
  • Aucune limite d’âge pour les travailleurs handicapés ou personnes ayant un projet de création d’entreprise

OU SE FORMER ?

L’apprenti se forme en alternance au sein de deux lieux de formation (Entreprise et MFR-CFA).

  • Rythme : Entre 18 et 21 semaines (selon les diplômes) à la MFR-CFA et le reste du temps en entreprise dont 5 semaines de congés.
  • Suivi : Le lien entre le centre de formation et l’employeur se fait tout au long de l’année via le livret d’apprentissage et grâce aux visites réalisées par les formateurs de la MFR-CFA.
  • L’entreprise (publique ou privée) : l’apprenti apprend les gestes professionnels du métier, il est formé par son Maître d’Apprentissage, qui lui transmet son savoir-faire. Le Maître d’Apprentissage est le 1er formateur du jeune en formation.
  • La MFR-CFA : l’apprenti suit un enseignement technologique ou professionnel et général.

COMMENT TROUVER UN APPRENTI ?

L’employeur peut contacter la MFR-CFA pour obtenir une liste avec les coordonnées des jeunes intéressés par la formation. Les dates de début de la formation pratique chez l’employeur et de la formation à la MFR-CFA ne pourront être postérieures de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat. L’apprenti a une période d’essai de 45 jours en entreprise. La durée du contrat est de minimum 6 mois à 3 ans maximum.

COMMENT DESIGNER UN MAITRE D’APPRENTISSAGE ?

L’employeur doit désigner un Maître d’Apprentissage au sein de l’entreprise pour encadrer l’apprenti tout au long de la formation.

Compétences professionnelles exigées d’un maître d’apprentissage (décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018) :

 «Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti »

«Les personnes justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti »

QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR SIGNER UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

  1. L’employeur remplit et signe le contrat (CERFA) avec le futur apprenti (seules les parties concernant « l’employeur », « l’apprenti », « le Maître d’apprentissage » et « le contrat ». Vous pouvez le télécharger sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/. La MFR-CFA peut vous accompagner dans cette démarche.
  2. L’employeur envoie le contrat complété et signé à la MFR-CFA qui remplit la partie « formation » et vise le contrat.
  3. La MFR-CFA établit la convention de formation.
  4. La MFR-CFA transmet le dossier à l’OPCO compétente ou la DIRECCTE pour dépôt du dossier auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle.
  5. Attention: Le dossier complet est à transmettre à l’organisme en charge du dépôt dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.
  6. L’employeur fait la déclaration Préalable à l’Embauche auprès de l’assurance sociale dans les 8 jours et procède à l’inscription à la complémentaire santé (obligatoire sauf accord entreprise particulier).
  7. L’employeur prévoit la visite médicale de son apprenti.

AIDES FINANCIÈRES POUR LES EMPLOYEURS

  • Exonérations

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).

  • Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile, le gouvernement prend des mesures de relance de l’apprentissage.

Une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis…

Cette aide financière s’élève à :

– 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans

– 8 000 euros pour un apprenti majeur

par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

… pour toutes les entreprises

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

– aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition

– et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1ère année de contrat.

Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

ANNEXES

Rémunération des apprentis – secteur privé  (décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018) :

Année de contrat 16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 et plus
1e année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC

(ou du salaire min conv)

100% du SMIC

(ou du salaire min conv)

2e année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC

(ou du salaire min conv)

100% du SMIC

(ou du salaire min conv)

3e année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC

(ou du salaire min conv)

100% du SMIC

(ou du salaire min conv)

 

Vous pouvez  simuler et calculer la rémunération de votre apprenti ainsi que le montant de vos aides sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr.