LA TAXE D’APPRENTISSAGE,
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR
Chers partenaires,
en 2020, la Taxe d’apprentissage n’est pas supprimée, elle évolue
Dans le cadre de la «Loi Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :
- En 2020, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute 2019.
- 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d’apprentissage (année blanche en 2020 sur cette partie de la taxe / voir modalités auprès de votre OPCO).
- Les13% restent cependant à verser avant le 31 mai 2020 aux écoles, directement et sans intermédiaire.
La MFR de Brioux Sur Boutonne est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13%).
Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement
Documents à télécharger:
Engagement de versement (457 ko)
Calculateur du solde 13% (121 ko)
RIB de la MFR (22 ko)