LA TAXE D’APPRENTISSAGE,
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR
Chers partenaires,
Nous vous rappelons que la taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota,) destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’orientation et l’insertion professionnelle.
Dans ce cadre le transfert de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage revient à l’Urssaf et les principaux changements sont les suivants :
En versant le solde de la taxe d’apprentissage à notre établissement, vous contribuerez donc au financement de dépenses de fonctionnement et d’investissement en matériel pour nos formations initiales, technologiques et professionnelles. À ce titre, nous vous rappelons que la MFR de Brioux sur Boutonne est habilitée à percevoir ce « solde ».
Vous trouverez ci-après la procédure qui vous permettra de pouvoir nous faire bénéficier directement du « solde » de la Taxe d’Apprentissage :
Le fléchage que vous effectuerez en faveur de la MFR de Brioux-sur-Boutonne est essentiel, permettant à notre établissement d’être en parfaite adéquation avec le milieu professionnel dans lequel s’investissent les apprenants.
Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement
En vous remerciant pour votre collaboration.