LA TAXE D’APPRENTISSAGE,
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR

Taxe d’apprentissage, une contribution utile ! – Soyez partenaire de notre réussite

Chers partenaires,

Dans le cadre de la «Loi Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :

1. En 2022, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute 2021.
2. 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d’apprentissage.
3. 13% restent à verser avant le 31 mai 2022 aux écoles, directement et sans intermédiaire.

 La MFR de Brioux Sur Boutonne est habilitée par la préfecture à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13%).

Nous sommes à la ligne 4791 de la liste des établissements habilités téléchargeable ici

  Liste des établissements habilités 787 ko

ou sur le site de la préfecture

Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement

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