LA TAXE D’APPRENTISSAGE,
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR

Chers partenaires,

en  2020, la Taxe d’apprentissage n’est pas supprimée, elle évolue

Dans le cadre de la «Loi Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :

  1. En 2020, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute2019.
  2. 87% sont versés à votre OPCO au titre du financement d’apprentissage (année blanche en 2020 sur cette partie de la taxe / voir modalités auprès de votre OPCO).
  3. Les13% restent cependant à verser avant le 31 mai 2020 aux écoles, directement et sans intermédiaire.

 La MFR de Brioux Sur Boutonne est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13%).

Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement

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Documents à télécharger:

Engagement de versement (457 ko)

 

Calculateur du solde 13% (121 ko)

 

RIB de la MFR (22 ko)