LA TAXE D’APPRENTISSAGE,
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR

Taxe d’apprentissage, une contribution utile ! – Soyez partenaire de notre réussite

Chers partenaires,

Nous vous rappelons que la taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

• Une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
• Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sont destinées à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’orientation et l’insertion professionnelle.

Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage se fait en deux étapes :

• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La déclaration concerne la masse salariale N-1 sur la DSN d’avril N.
• Une plateforme de répartition (SOLTEA) permet de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

En versant le solde de la taxe d’apprentissage à notre établissement, vous contribuerez donc au financement de dépenses de fonctionnement et d’investissement en matériel pour nos formations initiales, technologiques et professionnelles. À ce titre, nous vous rappelons que la MFR de Brioux sur Boutonne est habilitée à percevoir ce « solde ».

Vous trouverez ci-après la procédure qui vous permettra de pouvoir nous faire bénéficier directement du « solde » de la Taxe d’Apprentissage :

• Se rendre sur la plateforme SOLTEA (www.soltea.education.gouv.fr),
• Se connecter,
• Désigner la MFR de Brioux sur Boutonne comme destinataire du solde de votre taxe d’apprentissage en indiquant notre UAI : 0791057 V ou notre SIRET : 337 694 897 00014.

Le fléchage que vous effectuerez en faveur de la MFR de Brioux-sur-Boutonne est essentiel, permettant à notre établissement d’être en parfaite adéquation avec le milieu professionnel dans lequel s’investissent les apprenants.

En vous remerciant pour votre collaboration.

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