LA TAXE D’APPRENTISSAGE,
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LA MFR

Taxe d’apprentissage, une contribution utile ! – Soyez partenaire de notre réussite

Chers partenaires,

Nous vous rappelons que la taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

Une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota,) destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’orientation et l’insertion professionnelle.

Dans ce cadre le transfert de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage revient à l’Urssaf et les principaux changements sont les suivants :

Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de répartition (SOLTEA) sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

En versant le solde de la taxe d’apprentissage à notre établissement, vous contribuerez donc au financement de dépenses de fonctionnement et d’investissement en matériel pour nos formations initiales, technologiques et professionnelles. À ce titre, nous vous rappelons que la MFR de Brioux sur Boutonne est habilitée à percevoir ce « solde ».

Vous trouverez ci-après la procédure qui vous permettra de pouvoir nous faire bénéficier directement du « solde » de la Taxe d’Apprentissage :

Se rendre sur la plateforme SOLTEA (soltea.gouv.fr),
S’inscrire,
Désigner la MFR de Brioux sur Boutonne comme destinataire du solde de votre taxe d’apprentissage en indiquant notre UAI : 0791057 V ou notre SIRET : 337 694 897 00014.

Le fléchage que vous effectuerez en faveur de la MFR de Brioux-sur-Boutonne est essentiel, permettant à notre établissement d’être en parfaite adéquation avec le milieu professionnel dans lequel s’investissent les apprenants.

Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement

En vous remerciant pour votre collaboration.